Canton d'Uri

Selon l’article 79 de la loi d’Uri sur la planification et la construction, les bâtiments et les installations doivent être construits et entretenus de manière à respecter les règles reconnues en matière de construction. Le canton mentionne explicitement que les ascenseurs et les escaliers mécaniques sont également concernés. Les ascenseurs qui ne sont pas conformes à l’état de la technique reconnu sont généralement considérés comme défectueux. En Suisse, cet état est défini par la norme SIA 370.80, qui correspond à la norme de sécurité européenne SNEL (Safety Norm for Existing Lifts). En cas d’accident, la norme SIA sert de base à une évaluation.

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