Normes et lois

Les normes et les prescriptions légales en vigueur relatives aux ascenseurs influencent la conception des ascenseurs, ainsi que les travaux de maintenance et d’inspection. Vous trouverez ici un aperçu.

 

Sécurité des ascenseurs existants

Les ascenseurs anciens peuvent présenter des risques pour la sécurité: Ainsi, l’absence de portes de cabine, une mauvaise précision d’arrêt ou l’absence de verre de sécurité provoquent des accidents à répétition.

C’est pourquoi certains cantons ont déjà imposé par la loi l’application de certains points de la Safety Norm for Existing Lifts (SNEL). Il s’agit d’une norme de sécurité européenne pour les ascenseurs existants, qui est publiée en Suisse sous le nom de norme SIA. En l’absence de consignes de sécurité spécifiques, les exploitants d’ascenseurs sont néanmoins tenus de se conformer à l’article 58 CO.

Prescriptions légales concernant les nouveaux ascenseurs

Lors de l’installation de nouvelles installations ou d’installation de remplacement, il est nécessaire de respecter les dispositions cantonales en matière de construction, en plus des prescriptions légales de l’ordonnance sur les ascenseurs et de l’ordonnance sur les machines de la Confédération.

Mobilité adaptée aux personnes handicapées

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) s’applique:

  • dans les bâtiments et installations accessibles au public;
  • dans les habitations collectives de plus de huit logements;
  • dans les bâtiments comportant plus de 50 postes de travail.

Les détails concernant l’aménagement de l’accès et les dispositions d’exécution techniques sont réglementés conformément à la norme suisse SN 521500 (SIA 500), dans la législation cantonale sur les constructions et dans la norme européenne SN EN 81-70.

Dispositions en matière de protection incendie et sécurité sismique

La norme de protection incendie, ainsi que les directives de protection incendie et les règlements d’essai sont identiques dans toute la Suisse. Elles ont été adoptées et intégrées par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). La norme SIA 261 «Actions sur les structures porteuses» s’applique dans toute la Suisse pour garantir une sécurité sismique adéquate des ascenseurs.

Grâce à notre outil de planification, vous pouvez planifier votre ascenseur numériquement en quelques clics seulement. La sécurité sismique requise est déterminée en fonction de l’emplacement de l’ascenseur et intégrée dans la configuration.

 

 

Normes et dispositions concernant les ascenseurs dans votre canton

Quelles mesures concrètes devez-vous prendre pour sécuriser votre ascenseur? Cliquez sur la carte pour consulter la réglementation de votre canton.

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