AS Ascenseur – Conditions Générales en Ligne

Dernière mise à jour en septembre 2018

Nous vous remercions de votre visite sur les/l'un des sites Internet de AS Ascenseur (« Sites ») et de votre intérêt pour nos produits et services. AS Ascenseur SA (« AS Ascenseur »), avec siège à Küssnacht/SZ, Suisse, et une filiale d’Ascenseur Schindler SA, avec siège à Ebikon/LU, Suisse, (« Schindler »).

1. Introduction

L'accès à et l'utilisation des Sites de AS Ascenseur sont soumis aux conditions juridiques générales en ligne suivantes (« Conditions Générales en Ligne »), à notre Politique de Confidentialité en Ligne, à notre Politique d'Utilisation des Cookies et à toutes les lois en vigueur.

2. Accès et acceptation

En accédant aux Sites et en les parcourant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales en Ligne. Vous ne pouvez utiliser les Sites et leurs services que dans le cas où vous respectez toutes les lois en vigueur et les présentes Conditions Générales en Ligne. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales en Ligne, ne poursuivez pas l'utilisation des Sites.

AS Ascenseur ne garantit pas la disponibilité définitive ou ininterrompue de ses Sites ou de leur contenu. L'accès à nos Sites est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, interrompre, retirer, arrêter ou modifier tout ou partie de nos Sites sans préavis. Nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous de l'indisponibilité de nos Sites pour quelque raison que ce soit, quels qu'en soient le moment et la durée. Nous ne pouvons assumer la responsabilité des informations transmises via les Sites ni garantir la totale sécurité des opérations commerciales ou communications électroniques.

3. Finalité des Sites

Le contenu et les informations publiés sur les Sites sont fournis aux personnes intéressées à titre informatif et ne peuvent être utilisés qu'à cette fin. Les informations sur les produits et services peuvent concerner des zones géographiques et des marchés spécifiques. La présence d'une référence à un produit ou à un service sur les Sites ne signifie pas que ledit produit ou service est, demeure ou sera disponible dans votre zone géographique.

4. Utilisation des Sites

Vous ne pouvez utiliser nos Sites qu'à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser nos Sites : d'une quelconque manière en violation de la réglementation en vigueur ; d'une manière illégale ou frauduleuse, ou dont la finalité ou l'effet est illégal ou frauduleux ; dans le but de nuire ou de tenter de nuire d'une quelconque façon à des mineurs ; pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions Générales en Ligne ; pour transmettre ou envoyer de la  publicité, de la documentation promotionnelles ou de toute autre forme de sollicitation (spam) non sollicitées ou non autorisées ; pour, en toute connaissance de cause, transmettre des données, ou envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels de publicité ou tout autre programme ou code informatique malveillant conçu pour nuire ou compromettre le fonctionnement d'un logiciel, d'un matériel ou des Sites.

Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation aux Sites, au serveur sur lequel ils se trouvent ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Sites.

Vous consentez également à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de nos Sites en violation des dispositions des présentes Conditions Générales en Ligne ; à ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber une quelconque partie de nos Sites, un équipement ou un réseau sur lequel se trouvent nos Sites, un logiciel utilisé pour la mise à disposition de nos Sites ou un équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

5. Aucune offre

Aucun contenu ou information publié sur les Sites ne peut être réputé comme constituant une offre émise par AS Ascenseur. AS Ascenseur se réserve expressément le droit de rejeter toute demande de soumission basée sur le contenu des Sites. Les commandes de produits AS Ascenseur ne peuvent pas être passées via les Sites.

6. Aucune responsabilité

AS Ascenseur exclut toute responsabilité pour des dommages causés par l’accès aux Sites ou en rapport avec cet accès ainsi que pour des dommages liés à l’utilisation des Sites, dans les limites prévues par la loi.

AS Ascenseur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages accessoires, indirects ou consécutifs, pertes de profit, pertes d'économies escomptées, pertes de données, interruptions des activités, pertes de clientèle, réclamations de tiers, pénalités de retard ou dommages-intérêts punitifs.

En particulier, AS Ascenseur n'assume aucune responsabilité en cas de perte subie ou causée par des virus pouvant infecter votre équipement informatique ou un autre bien du fait de l'utilisation, de l'accès à ou du téléchargement d'un document quelconque à partir des Sites. Vous supporterez seul les risques en cas de téléchargement de documents à partir des Sites.

7. Aucune garantie

AS Ascenseur met en œuvre tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu et les informations sont exacts et à jour. Ces derniers peuvent toutefois présenter des imprécisions ou des fautes de frappe. Le contenu et les informations publiés sur les Sites vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni engagement d'aucune sorte. AS Ascenseur rejette et exclut toute garantie ou assurance explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier des Sites, dans les limites prévues par la loi.

En particulier, AS Ascenseur ne donne aucune garantie ou ne donne aucune assurance, explicite ou implicite, quant à l'actualité, la précision, la qualité, l'exhaustivité ou l'existence du contenu et des informations publiés sur les Sites.

En particulier, AS Ascenseur ne donne aucune garantie ou assurances, explicite ou implicite, quant à l'accessibilité technique, l'adéquation ou l'absence d'erreur des Sites.

En particulier, AS Ascenseur ne donne aucune garantie ou assurances que l'utilisation du contenu et des informations publiés sur les Sites ne violera pas les droits de tiers.

8. Droits de propriété intellectuelle réservés

Les Sites et de leur contenu sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres lois. Les Sites et leur contenu sont protégés par AS Ascenseur en matière de propriété intellectuelle. AS Ascenseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a obtenu les licences afférentes à tous les droits de propriété intellectuelle de nos Sites et des documents qui y sont publiés. Les œuvres, marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur les Sites sont déposés et protégés par les lois et les traités internationaux sur les droits d'auteur.

L'accès aux Sites ne confère pas le droit de copier ou d'utiliser un quelconque élément relevant de la propriété intellectuelle de AS Ascenseur. Toute utilisation non autorisée du contenu, des œuvres ou des informations publiés sur les Sites et toute reproduction, rediffusion ou autre utilisation non autorisée d'une partie quelconque des Sites peuvent porter atteinte aux droits d'auteur, droits sur les marques de commerce, droit à la vie privée, droit à l’image ou autres droits de AS Ascenseur ou de tiers et sont interdites.

Toute utilisation à des fins commerciales d'une partie quelconque du contenu de nos Sites est soumise à l'obtention d'une licence auprès de AS Ascenseur ou de ses concédants de licence. Les demandes d'autorisation de reproduction ou de rediffusion peuvent être envoyées à l'adresse suivante mailto:as-kus@lift.ch.

9. Liens vers d'autres sites Internet

Les Sites peuvent comporter du contenu tiers ou fournir des liens vers d'autres sites Internet. AS Ascenseur n'exerce aucun contrôle sur lesdits sites Internet et vous accédez aux sites tiers à vos risques et périls. Les liens menant des Sites vers d'autres sites Internet sont uniquement fournis à titre informatif et de commodité. AS Ascenseur n'a pas vérifié les pages ou sites Internet tiers contenant des liens vers les Sites. AS Ascenseur n'est pas responsable du contenu desdites pages Internet hors Sites, ni de celui des autres sites Internet liés aux Sites.

AS Ascenseur n'est pas responsable de la disponibilité de ces ressources et sites Internet externes, et ne cautionne ni ne peut être tenu pour responsable du contenu, des produits ou autres éléments disponibles sur lesdits sites Internet. Le framing (transclusion), le deep-linking (établissement de liens profonds), le scraping (extraction des données), etc. ne sont pas autorisés sur les Sites et AS Ascenseur n'assume aucune responsabilité quant à ces opérations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité en Ligne.

10. Politique de Confidentialité en Ligne de AS Ascenseur

De façon générale, il est admis qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé. Vous reconnaissez qu'Internet est un réseau ouvert accessible à tous. AS Ascenseur traite les données personnelles en accord avec la réglementation sur la protection des données en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité en Ligne.

11. Politique d'Utilisation des Cookies de AS Ascenseur

Nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez les Sites grâce à des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies et des précisions quant au choix de consentir à leur utilisation ou de les désactiver, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies.

12. Conditions d'utilisation spécifiques

L'accès à ou l'utilisation de certaines pages ou parties des Sites peut être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques. Les différentes dispositions se complètent mutuellement. En cas de conflit, les conditions d'utilisation spécifiques prévaudront sur les présentes Conditions Générales en Ligne.

13. Révision des Conditions Générales en Ligne

AS Ascenseur peut, à sa discrétion et sans préavis, effectuer à tout moment, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, des modifications, des ajouts ou des suppressions ou une quelconque mise à jour dans les présentes Conditions Générales en Ligne. En utilisant les Sites, vous acceptez de telles modifications et vous vous soumettez aux Conditions générales en Ligne révisées.

14. Conséquences d'une violation des Conditions Générales en Ligne

Si nous constatons que vous avez violé les présentes Conditions Générales en Ligne, nous pouvons, à tout moment et sans préavis, prendre des mesures correctives immédiates à votre encontre, y compris vous empêcher d'utiliser les services proposés par AS Ascenseur et retirer toutes les informations, données et contenus que vous auriez publiés sur les Sites. Dans le cas où nous aurions subi des dommages consécutifs à cette violation nous pouvons, à notre entière discrétion, vous réclamer le paiement de dommages-intérêts.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public, toute utilisation des Sites et tous les litiges émanant de ou liés aux Sites sont exclusivement régis par le droit suisse et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Küssnacht/SZ, Suisse.

16. Comment nous contacter

En cas de questions ou de commentaires en rapport avec les présentes Conditions Générales en Ligne, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

AS Ascenseur SA

Erlistrasse 3

6403 Küssnacht a. R.

Suisse

Tel. +41 41 445 27 27

E-Mail mailto:as-kus@lift.ch

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