Aspects concernant
la sécurité
Les ascenseurs sont considérés comme le moyen de transport le plus sûr. Grâce à de nombreuses exigences sur la sécurité, le nombre d’accidents est faible. Etant donné que, des 200'000 ascenseurs en service dans l’ensemble de la Suisse, plus de 50% d’entre eux dépassent les 25 ans, leur sécurité ne se trouve pas au même niveau que celui des installations neuves (p.ex. ils n’ont encore pas de porte à la cabine). Afin d’améliorer la sécurité des ascenseurs existants, il faut accorder une grande importance à l’entretien et à la modernisation. Les conditions-cadres légales, les directives et les recommandations pour l’atteinte d’un niveau élevé de sécurité sont:
Pour les ascenseurs neufs:
- La loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT; RS 819.1).
- L’ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance sur les ascenseurs; RS 819.13), pour les nouveaux ascenseurs destinés au transport des personnes.
- L’ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT; RS 819.11) pour des ascenseurs sans accompagnement de personnes, selon la directive sur les machines.
Pour l’entretien:
- Art. 58 CO sur la responsabilité du propriétaire d’ouvrage
- Normes et standards pour l’entretien (p.ex. norme SIA 370/10)
- Instructions du fabricant
- Prescriptions cantonales
Pour les ascenseurs existants:
- Guide de la recommandation CE concernant l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (95/216/CE)
- Normes et standards (p.ex. norme SIA 370/101; en partie en cours d’élaboration pour les normes CEN)
- Contrôles périodiques par les autorités cantonales
